Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Agenzio, exploité par Yoann Di Stefano, entrepreneur individuel, et tout client professionnel ou particulier faisant appel à ses services.
1. Identité du prestataire
- Nom : Yoann Di Stefano
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIRET : 924 726 672 00018
- Nom commercial : Agenzio
- Email : contact@agenzio.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Agenzio, notamment :
- création et refonte de sites web
- conseil stratégique digital
- automatisations et intégrations
- accompagnement technique et fonctionnel
- prestations liées au contenu et à l’optimisation web
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant la nature des services, les délais estimatifs et le prix.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
- le devis est accepté par écrit (signature, email de validation ou accord explicite),
- et, le cas échéant, qu’un acompte est versé.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire).
Sauf indication contraire sur le devis :
- le paiement s’effectue par virement bancaire,
- à réception de facture,
- dans un délai de 30 jours.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
5. Délais et exécution des prestations
Les délais de réalisation indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction :
- de la complexité du projet,
- de la réactivité du client,
- de la validation des livrables intermédiaires.
Agenzio ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au client (retard de validation, transmission d’éléments, etc.).
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- transmettre les contenus nécessaires dans les délais convenus,
- collaborer activement au bon déroulement du projet.
Tout manquement du client peut entraîner un allongement des délais ou une suspension de la prestation.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis :
- les livrables restent la propriété d’Agenzio jusqu’au paiement intégral des sommes dues,
- après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage prévu.
Agenzio se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à des fins de référence commerciale, sauf refus écrit du client.
8. Responsabilité
Agenzio s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité d’Agenzio est limitée au montant de la prestation concernée.
Agenzio ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.
9. Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis :
- les travaux déjà réalisés restent dus,
- les sommes versées ne sont pas remboursables.
Agenzio se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site agenzio.fr.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
Agenzio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.
Dernière mise à jour : 05 janvier 2026